CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre French Factory Production et toute personne utilisant le site www.historik.fr pour passer commande. Le fait de passer commande vaut entière adhésion et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits proposés.
PRESENTATION ET DISPONIBILITE DES ARTICLES
Les produits présentés sur le site sont susceptibles de subir des modifications de la part des fabricants. Les photos d’articles présentés ne sont pas contractuelles. Les produits proposés à la vente sur le site sont en principe disponibles chez French Factory Production. L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks.
COMMANDE
La commande n’est enregistrée qu’après réception et encaissement complet du règlement. Les commandes reçues sur le site Internet seront honorées seulement dans la limite des stocks disponibles.
Certains produits de French Factory Production sont en souscription.
La validation de la commande du produit en souscription vaut acceptation du délai de fabrication du produit.
DROIT DE RETRACTATION
Dans le cadre de la vente à distance, le client bénéficie d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour des marchandises. Le délai court à compter de la réception de la commande.
LIVRAISON, FORFAIT FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE
Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages éventuels et de prévenir French Factory Production dans un délai d'une semaine. Concernant l'expédition, les envois sont effectués par la Poste. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez un mail vous en informant.
TRANSPORT
Le destinataire doit vérifier l’état des produits au moment de la réception et faire éventuellement des réserves auprès du transporteur en confirmant la réclamation par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables et nous en aviser par écrit dans les quatre jours qui suivent la livraison. Passé ce délai, nous ne pourrions plus reconnaître aucune réclamation.
RETOUR
Les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Le retour ou la demande de remboursement doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception des articles. Les produits retournés doivent nous parvenir en parfait état dans leur emballage d’origine.
Dans le cas d’une nouvelle commande d’un montant inférieur au montant initial, le client recevra dès réception de la demande un chèque en remboursement de la différence.
Les frais de port de l’échange, retour et nouvel envoi, sont à la charge du client.
Le remboursement sera fait sous déduction des frais forfaitaires de traitement de la commande.
Toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par voie postale à l’adresse de French Factory Production.
PRIX DE VENTE
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable. Les prix peuvent être modifié en cas de variation du taux de TVA, en cas d’erreur, ou sur décision du fabricant.
IDENTIFICATION
Tout client du site devra suivre une procédure d’inscription en ligne lui permettant de passer commande. Les informations demandées sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Les colis devant être représenté à la livraison suite à une erreur d’identification du client, seront à la charge du client. La validation finale de la commande et/ou la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et vaut preuve de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.
PAIEMENT
Le paiement s’effectue par carte bancaire en ligne. Les articles commandés ne seront expédiés qu’une fois le paiement encaissé.
RESPONSABILITE
French Factory Production ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l’utilisation non conforme des produits commandés.
PROPRIETE DES MARCHANDISES
French Factory Production demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix ainsi que des frais annexes et des intérêts s’il en est dû conformément à la loi du 12 mai 1980 et du 13 juillet 1967.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français et aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance en France.
ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à French Factory Production pour obtenir une solution amiable.
INFORMATION ET LIBERTE
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de French Factory Production intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à French Factory Production pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de French Factory Production, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
SIEGE SOCIAL
French Factory Production
2, allée de la Capitainerie des Chasses
94 800 VILLEJUIF
France
Tél : 01 46 71 88 42 / Fax : 09 54 25 88 42
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Siret 488 799 081 00010
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